Politique de Confidentialité des Données

1. Qui est responsable de vos données

Promosport ASBL, association sans but lucratif inscrite à la BCE sous le numéro 0473.325.026, dont le siège est établi Rue du Bois des Rêves 55, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, est responsable des données personnelles traitées sur la plateforme MYA. Pour toute question sur vos données, contactez-nous à info@promo-sport.be ou au +3210459300.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez la plateforme :

• Nom, prénom
• Date de naissance et genre
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nationalité et numéro de registre national
• Adresse postale
• Informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte)
• Informations relatives à vos réservations d’activités
• Pour les participants que vous inscrivez (par exemple vos enfants) : nom, date de naissance, genre, numéro de registre national lorsqu’il est nécessaire pour l’attestation fiscale, et les informations de santé que vous choisissez de communiquer (comme les allergies) afin que les moniteurs puissent en prendre soin
• Lorsque vous vous connectez avec itsme® : les données qu’itsme nous transmet (voir section 4)
• Données techniques : informations sur l’appareil et le navigateur, et les cookies décrits à la section 7

3. Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quelle base juridique

Nous utilisons vos données pour :

• Créer et gérer votre compte et vous connecter (exécution de notre contrat avec vous)
• Gérer vos réservations, paiements et factures, et vous en tenir informé (exécution de notre contrat avec vous)
• Établir l’attestation fiscale pour frais de garde d’enfants (attestation 281.86), qui mentionne le numéro de registre national du parent et de l’enfant (obligation légale)
• Tenir notre fichier clients à jour et éviter les comptes en double, notamment en vérifiant le numéro de registre national (notre intérêt légitime à disposer d’un fichier clients fiable)
• Prendre soin des participants pendant les activités, grâce aux informations de santé que vous avez communiquées (votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment)
• Mesurer l’utilisation de la plateforme afin de l’améliorer (votre consentement, voir section 7)
• Vous envoyer nos actualités et offres (votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment)

Nous conservons également nos documents comptables et fiscaux, parce que la loi l’impose.

4. Connexion avec itsme®

Vous pouvez créer votre compte ou vous connecter avec itsme®, l’application d’identité numérique de Belgian Mobile ID SA/NV. Lorsque vous choisissez itsme, l’application itsme vous demande votre consentement puis nous transmet vos nom, prénom, date de naissance, genre, nationalité, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, adresse légale et numéro de registre national belge, ainsi qu’un identifiant technique attribué par itsme pour MYA. Nous utilisons ces données pour :

• créer votre compte ou relier itsme à votre compte existant. Avant toute création ou liaison, nous envoyons un code à l’adresse e-mail afin de confirmer qu’elle vous appartient ;
• vous connecter ;
• tenir votre profil à jour : à chaque connexion avec itsme, vos nom, prénom, date de naissance, genre, nationalité, adresse et numéro de téléphone sont mis à jour avec les données d’itsme. Vous recevez une notification indiquant ce qui a été mis à jour, et la modification est enregistrée dans l’historique de votre compte ;
• vérifier, à l’aide de votre numéro de registre national, qu’une personne ne détient qu’un seul compte. Votre numéro de registre national n’est pas ajouté automatiquement à votre profil ; vous décidez de l’ajouter, par exemple pour recevoir l’attestation fiscale.

Les données temporaires d’une connexion itsme et la copie de votre dernière connexion itsme sont conservées de manière chiffrée. Les données temporaires sont supprimées automatiquement dans les 48 heures. Le lien avec itsme et les données de votre dernière connexion itsme sont conservés tant qu’itsme est relié à votre compte, et vous pouvez nous demander de le délier à tout moment. itsme traite vos données en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.

5. Partage des données personnelles

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ni louer vos données personnelles à des tiers. Vos données ne peuvent être partagées qu’avec :

• Les prestataires qui les traitent pour notre compte : paiements (Stripe), envoi d’e-mails (SendGrid), hébergement et stockage (Microsoft Azure), notifications de l’application mobile (Google Firebase), suivi des erreurs (Bugfender) et, si vous les acceptez, outils de mesure (Google Tag Manager, Microsoft Clarity)
• Le service de connexion que vous choisissez d’utiliser : itsme, Google ou Apple
• Les partenaires et moniteurs qui encadrent les activités que vous réservez, pour ce dont ils ont besoin pour encadrer les participants
• Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige

Certains de ces prestataires sont établis en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont couverts par une décision d’adéquation de la Commission européenne (comme le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités ci-dessus :

• Votre compte et votre profil : tant que votre compte est ouvert. Lorsque vous le clôturez, nous ne conservons que ce que la loi nous impose de conserver
• Factures, paiements, documents comptables et attestations fiscales : pendant la durée imposée par la législation comptable et fiscale belge
• Données temporaires d’une connexion itsme : supprimées automatiquement dans les 48 heures
• Communications marketing : jusqu’au retrait de votre consentement
• Cookies de mesure : 13 mois maximum

7. Cookies et mesure d’audience

La plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour vous garder connecté et retenir votre panier et votre langue. Les outils de mesure (Google Tag Manager, Microsoft Clarity) ne fonctionnent que si vous les avez acceptés.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, tout accès non autorisé, toute altération ou divulgation. Les données temporaires des connexions itsme et la copie de votre dernière connexion itsme sont conservées de manière chiffrée, et l’accès aux données personnelles est limité au personnel qui en a besoin pour son travail.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement effectué auparavant

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@promo-sport.be. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour.

11. Conditions générales

Les réservations sont soumises aux conditions générales de Promosport ASBL, qui comportent également un article sur les données personnelles : consulter les conditions générales. Cette Politique de Confidentialité décrit plus en détail comment la plateforme MYA traite vos données.